Révision des critères de bourse : un pas en avant, deux pas en arrière

En début d’année académique, on apprend que les critères d'accréditation des bourses sont modifiés. Les étudiants ont en effet, par leur combat, obtenu l’accès à une bourse à des milliers d’étudiants supplémentaires[1]. Pourtant, le Ministre de l’enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, recherche par tous les moyens d’éviter d’augmenter les budgets des allocations d’études en révisant la manière de calculer les revenus de la famille. Ceux-ci seraient dorénavant plus stricts, ce qui exclut des milliers de jeunes de l'enseignement supérieur. Comac dénonce cette mesure qui attaque l'accessibilité aux études, et demande au contraire l'élargissement des budgets des bourses.

 

Le pas en avant des étudiants : fin d’un système de bourses au mérite

Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’enseignement supérieur, annonce dès le début de l’année 2016 que les critères d'octroi des bourses d'études seraient modifiés. En effet, pour avoir accès à une bourse, il faut alors remplir deux critères. Se situer sous un plafond de revenus et un critère de réussite académique : l’étudiant ne peut se permettre qu’un seul échec (une année « joker ») dans son parcours d’études. Il est donc attendu de la part des étudiants boursiers, que ces derniers fassent preuve d’une meilleure réussite qu’un autre étudiant non-boursier pour pouvoir continuer ses études.

 

Avec le nouveau décret organisant le paysage de l’enseignement supérieur et le parcours de l’étudiant (Décret Marcourt, 2014), la notion d’échec et de réussite est plus diffuse. Il n’y a plus d’année d’études, mais une accumulation de crédits (à un cours sont attribués des crédits). Il fallait donc changer le critère académique pour l’octroi d’une bourse. Et c’est là que le syndicat étudiant a obtenu la suppression pure et simple de ce critère. Tant qu’un étudiant est accepté dans l’enseignement supérieur (tant qu’il est dit  finançable), celui-ci conserve ses droits d’allocations d’études. Fini les bourses au mérite, seul le critère de revenus sera ainsi pris en compte !

 

Les deux pas en arrière du Ministre : des mesures qui s'en prennent aux étudiants les plus en difficulté          

Le Ministre, ne souhaitant pas mettre les moyens nécessaires pour financer la réforme, a revu la manière de calculer les revenus. Désormais, les revenus de chaque membre repris sur la composition de ménage de l’étudiant demandeur seront pris en compte. Ainsi, un étudiant en demande d’allocation d’étude dont le frère ou la sœur, vivant toujours au domicile familial, commence à travailler et reçoit ses premiers salaires, pourrait se voir refuser sa bourse sous prétexte que tout le ménage (plus seulement les débiteurs alimentaires[2]) aurait des moyens suffisants.

De plus, un plancher minimum de revenus est instauré. En dessous de ce seuil, l’étudiant se verra refuser sa bourse. Il y a donc désormais des étudiants « trop pauvres » pour recevoir une allocation d’étude !

Le père de Clément (nom d'emprunt) est agriculteur. Ses trois enfants sont aux études. « L'administration prend mes revenus et taxations d'il y a 2 ans pour faire leur calcul. C'était une année particulièrement difficile. On a supporté le coup grâce à quelques réserves mais on ne roule pas sur l'or. Ces très faibles revenus passagers ont été jugés insuffisants par l'administration. Clément a reçu un courrier expliquant que nous étions suspectés de fraude et que la bourse lui était retirée » explique son père.

À la rentrée 2017, ils étaient près de 32 000 jeunes[3] mis en difficultés par cette nouvelle réforme, toujours en attente d’une réponse (sur 50 000 demandes). Que ce soit par les critères excluant (revenus, seuil minimum à atteindre…) mais aussi par des délais de traitement interminables, c'est une mesure qui s'en prend aux étudiants les plus en difficulté.

 

L'enseignement est un droit, pas un privilège : Marcourt doit fournir une bourse à tous ceux qui en ont besoin

 Pour Comac, l'enseignement doit être accessible à tous, qu'importe le portefeuille des parents ou de l'étudiant. Le budget des bourses, de 35 millions d’euros, n’augmente que pour faire face à l’augmentation des demandes et la précarisation grandissante des étudiants. Les étudiants sont eux aussi touchés par la crise : les appels au CPAS et les demandes d’aides sociales explosent, doublant sur les dix dernières années. Il y a un besoin social grandissant et, en ce sens, la mesure du gouvernement de la communauté française va dans le sens inverse, vers un enseignement élitiste qui laisse sur le côté ceux qui n'ont pas les moyens de s'accrocher. Il faut aller à contre-sens de cette proposition. Non seulement il faut plus de personnel pour traiter les dossiers et accélérer les procédures d’accréditation de bourse de manière structurelle (plutôt que de laisser plus de 6 mois d’attente). Mais le gouvernement doit apporter le financement nécessaire à la fin du système de bourses au mérite, comme obtenu par les étudiants, et revenir à un calcul des revenus en phase avec la réalité des familles. L'accès à l'enseignement doit être un droit pour tous, quels que soient les revenus, et non un privilège pour les quelques-uns ayant les moyens nécessaires.

[1] http://fef.be/2016/07/19/4000-etudiants-supplementaires-auront-acces-a-u...

[2] « Un débiteur alimentaire est une personne qui a une obligation alimentaire envers une autre personne. Il s'agit, entre autres, des personnes liées par un lien de parenté en ligne directe. » http://www.droitsquotidiens.be/fr/lexique/debiteur-alimentairessdebiteur...

[3] http://www.lalibre.be/actu/belgique/pourquoi-32-000-etudiants-sont-ils-sans-nouvelle-de-leur-bourse-eclairage-5887a35ccd70e747fb544b23 ou

https://www.laligue.be/association/communique/cp-bourses-d-etudes-une-re...

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