Francken laisse une famille sous les bombes à Alep

Francken refuse obstinément d'accorder un visa humanitaire à une famille d'Alep en Syrie, afin de lui permettre de venir légalement en Europe et d'y demander l'asile. Une décision de justice l'y oblige pourtant, dans le cadre des obligations internationales de la Belgique.

Les combats font rage en ce moment à Alep, principal champ de bataille en Syrie, faisant de nombreuses victimes civiles, dont des enfants. Dimanche 30 octobre, les locaux de l'ONU étaient également pris pour cible. Mohamed et Bouchra ainsi que leurs deux enfants de 8 et 5 ans Taima et Omar tentent désespérément de quitter la région pour venir en Belgique. La famille y a des amis qui n'attendent que de pouvoir les accueillir chez eux, à leurs frais. Coût pour l'Etat belge : 0 euros. Mais malgré la situation dramatique dans laquelle se retrouve cette famille à Alep, le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Théo Francken refuse obstinément de leur octroyer un visa humanitaire, ce qui leur permettrait de venir légalement en Belgique et d'y déposer une demande d'asile en bonne et due forme.

Francken refuse de délivrer un visa humanitaire

Si la Convention de Genève donne le droit à chaque personne de fuir son pays en guerre afin de demander protection dans un autre pays que le sien, il est réalité presque impossible de se rendre légalement en Europe pour venir y déposer sa demande d'asile. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la grande majorité des réfugiés se voient obligés de faire appel à des passeurs pour venir en Europe, et tenter la dangereuse traversée de la Méditerranée.

Par peur que les enfants se noient, Mohamed et Bouchra ont cependant préféré faire une demande de visa humanitaire afin de pouvoir se rendre légalement et en toute sécurité depuis le Liban jusqu'en Belgique, et d'y déposer une demande d'asile. Francken et l'Office des Etrangers possèdent en effet la compétence discrétionnaire de pouvoir accorder un visa humanitaire à des personnes dans des situations humanitaires graves. 

Mais malgré la situation d’urgence absolue de cette famille, l’Office des étrangers a refusé par trois fois de délivrer les visas humanitaires à cette famille, sans même les motiver. Les recours introduits ont abouti à trois arrêts du Conseil du contentieux des étrangers suspendant ces décisions de refus et enjoignant finalement l’État belge à délivrer les visas dans les 48h. L’État belge n’ayant pas obtempéré, une ordonnance du Tribunal de première instance l’a obligé à exécuter la décision de justice. Rien n’y fait, Théo Francken s’obstine à refuser.

Keyser Francken

« Je ne me laisserai pas impressionner, les autorités doivent avoir le dernier mot »1 affirmait Théo Francken le 27 octobre dernier en séance plénière.

Ce n'est pourtant rien de moins que le pouvoir judiciaire que Francken entend ici ne pas respecter. Dans le cas qui nous occupe à présent, c'est afin de respecter les obligations internationales de la Belgique en matière de droits humains que le pouvoir judiciaire oblige l’État belge à accorder un visa humanitaire à cette famille. L'existence de ces droits et la séparation des pouvoirs sont justement là pour protéger les individus du potentiel arbitraire des autorités. Mais les droits humains « n'impressionnent pas » Francken...

L'attitude de Théo Francken est finalement peu étonnante, lorsqu'on sait qu'il écrivait déjà dans son livre en 2012 que « nous avons besoin de politiciens forts qui osent affroter le diktat des [...] avocats [...] et des ONG »234.

Keyser Francken veut pouvoir décider tout seul de qui peut venir ou non en Belgique, sans devoir rendre de compte ni au pouvoir judiciaire, et encore moins aux ONG. C'est ainsi qu'il avait par exemple octroyé un visa humanitaire à 244 chrétiens d'Alep l'année passée. Ce sauvetage avait provoqué de vives controverses et Francken n'a pas réellement su convaincre que ce choix n'était pas fait sur base religieuse. Quoi qu'il en soit, notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration veut pouvoir décider seul qui sera sauvé ou non, qui pourra vivre ou non. Des critères objectifs ? « Je ne suis absolument pas favorable à l'inscription des critères dans la loi. J'ai confiance en mon administration, qui veille quotidiennement au maintien d'un bon équilibre. »5 conclura-t-il lors de son intervention au parlement.

Safe Passage

Si rapide à vouloir défendre les droits de l'Homme lorsqu'il s'agit d'aller bombarder, les Etats-membres de l'Union Européenne se font nettement plus discrets lorsqu'il s'agit de protéger les droits humains en accueillant des réfugiés.

En cas d'urgence humanitaire comme c'est le cas à Alep à présent, les Etats-membres de l'Union Européenne pourraient accorder des visas humanitaires afin de permettre aux personnes dans le besoin de venir légalement Europe sans devoir faire appel à des passeurs peu scrupuleux. Ni de risquer la noyade en tentant la traversée de la Méditerranée, alors que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés vient justement d’annoncer que le triste record de 3.800 migrants morts en tentant de traverser la Méditerranée a été atteint sur les dix premiers mois de 2016...

Les Etats les plus riches et qui ont jusqu'à présent accueilli peu de réfugiés comme la France – à peine le double de la Belgique pour une population pourtant 6 fois plus nombreuse – ou le Royaume-Uni – moins que la Belgique ! – devraient y consacrer le plus d'efforts. Mais la Belgique pourrait également montrer l'exemple, en accueillant cette famille.

1 Ik zal me dus niet laten opjutten. De overheid moet immers het laatste woord hebben.

2Théo Francken en Sarah Smeyers, België. Land zonder grens. Hoe moet het verder met ons asiel- en migratiebeleid ?, Davidsfonds Uitgeverij, Leuven, 2012, p.11

3« we hebben krachtdadige politici nodig die het dictaat van [...] de advocaten [...] en tientallen ngo's en vzw'tjes durven te trotseren »

4Traduction libre

5« Ik ben helemaal geen voorstander van het opnemen van criteria in de wet. Ik vertrouw op mijn administratie, die dagelijks het evenwicht correct bewaart. »

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