Crise des réfugiés : un accord UE-Turquie illégal et inhumain

Le 18 mars dernier, l’Union Européenne concluait un accord avec la Turquie pour empêcher les réfugiés de venir en Europe. Un accord immédiatement dénoncé par Amnesty International qui a publié des preuves de l’illégalité de l’accord et du non-respect des droits des réfugiés en Turquie. Mais pour Théo Francken, « il [n’est] pas question de nous opposer à la conclusion d’un accord avec la Turquie » tant qu’il permet d’empêcher les réfugiés d’arriver en Europe.[1]

L’accord conclu entre l’UE et la Turquie le 18 mars dernier consiste à bloquer tous les réfugiés en Turquie. Ceux qui tentent de traverser la mer Égée sont interceptés et mis en détention sur les îles grecques, en attendant d’être renvoyés en Turquie. Seuls 72.000 réfugiés, uniquement syriens, seront autorisés à venir en Europe directement depuis la Turquie. En échange, l’UE s’est engagée à verser 6 milliards d’euros à la Turquie, à rouvrir les négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE et à permettre aux citoyens turcs de voyage en Europe sans visa.

Un accord applaudi par la N-VA. « Nous avons été suivis dans notre demande de politique de push-back par l’accord entre l’Union européenne et la Turquie »[2] peut-on lire dans un communiqué du parlementaire européen de la N-VA Sander Loones, potentiel futur président du parti nationaliste.

Qu’est-ce qu’un réfugié ?

La Convention de Genève relative au statut de réfugié, approuvée en 1951 définit comme réfugié toute personne craignant d’être persécutée en raison de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques. Les personnes entrant dans le cadre de cette définition possèdent le droit de recevoir l’asile dans un autre État.

Pays tiers-sûr

La notion de pays tiers-sûr fut introduite dans le droit européen en 2005. Elle permet aux États membres de reconnaitre un État comme tiers-sûrs sous quatre conditions : les demandeurs d’asile (1) ne peuvent pas y être persécutés en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leur leurs opinions politiques (2) doivent être protégés contre tout refoulement (3) ne peuvent pas être enfermés et subir des traitements cruels, inhumains et dégradants (4) doivent pouvoir bénéficier d’une protection conforme à la Convention de Genève.

Un accord illégal et inhumain

L’accord avec la Turquie est rendu possible du fait que la Grèce reconnaît à présent la Turquie comme un pays dit tiers-sûr (voir encadré). Le 1er avril, Amnesty International publie cependant un rapport[3] indiquant que les gardes-frontières turcs renvoient tous les jours une centaine de réfugiés syriens en zone de guerre depuis janvier. Le 15 avril, c’est l’ONG Human Right Watch qui sort un rapport indiquant que les gardes-frontières turcs ont ouvert le feu sur des réfugiés syriens fuyant Daesh.[4] Quelques mois plus tôt, le 15 décembre, Amnesty International avait déjà publié un premier rapport[5] selon lequel des centaines de réfugiés sont détenus illégalement et dans le plus grand secret, sans aucun moyen de prévenir leurs familles, avant d’être renvoyés de force dans le pays qu’ils avaient fui. Ces rapports montrent que la Turquie ne peut en aucun cas être considérée comme un pays tiers-sûr et que l’accord est donc illégal.

Le 20 avril, en commission parlementaire, Théo Francken déclarera cependant qu’« une solution devait être trouvée en concertation avec la Turquie pour stopper un afflux incontrôlé de demandeurs d’asile, et cela a été un pari gagnant. Le mois dernier, l’afflux était plus faible qu’il ne l’avait jamais été ces sept dernières années. Il n’était dès lors pas question de nous opposer à la conclusion d’un accord avec la Turquie »[6]. Le président du Conseil Européen Donald Tusk, en visite en Turquie le 23 avril dernier en compagnie de la chancelière allemande Angela Merkel et du vice-président de la Commission Frans Timmermans, déclarait quant à lui que « la Turquie est le meilleur exemple du monde »[7].

Pour la N-VA, il faut d’ailleurs aller plus loin. Invité à débattre sur « De zevende dag » le 24 avril, le député européen de la N-VA Sander Loones a proposé d’étendre l’accord conclu avec la Turquie à l’ensemble des pays du bassin méditerranéen.

Les chiffres-clés de la crise des réfugiés en 2015

•     La majorité des réfugiés sont dans la région : 2.7 millions en Turquie, 1 million au Liban et 0.6 million en Jordanie.

•     1.3 millions demandeurs d’asile en Europe, principalement de Syrie (29 %), d’Afghanistan (14 %) et d’Irak (10%)[8].

•     La Belgique a accueilli 35.746 demandeurs d’asile[9].

•     Le coût total des réfugiés arrivés en 2015 approcherait des 2.5 milliards d’euros pour l’ensemble de la période entre 2015 et 2020, en y incluant les allocations sociales qui seront octroyées.[10]

Comac soutient une solution humaine et européenne

Une politique de paix

Tenter de résoudre la crise des réfugiés sans stratégie de paix revient à colmater une fuite avec le robinet grand ouvert. L’Union Européenne doit s’opposer à la politique de l’OTAN en cessant ses interventions militaires dans la région, mettre en place un embargo sur la vente d’armes vers des pays comme l’Arabie Saoudite qui soutiennent des groupes terroristes et mettre tout son poids dans la balance pour soutenir une solution de paix inclusive et négociée en Syrie et en Irak. En attendant, conformément à la Convention de Genève, chaque personne fuyant la guerre doit pouvoir introduire sa demande d’asile en Europe.

Une taxe Tobin sur la migration du capital pour financer la migration humaine

Une taxe de 0,05 % sur les transactions financières appliquée au niveau européen, en excluant les transactions de moins de 10.000 euros effectuées par les particuliers, pourrait rapporter 200 milliards d’euros par an. Les recettes de cette taxe sur la migration du capital qui court après les bénéfices permettraient de financer la migration humaine de ceux et celles qui fuient les bombes et les horreurs de la guerre. Les recettes seraient réparties entre les États-membres en fonction du nombre de réfugiés accueillis tandis que le surplus pourrait être investi dans la coopération au développement afin de prévenir de nouvelles crises à l’avenir.

 

[1]Compte-rendu de la Commission de l’Intérieur, des Affaires Générales et de la Fonction Publique du 20 avril 2016, p. 13

[3]Amnesty International, « Des expulsions illégales de réfugiés syriens en danger », 1er avril 2016

[4]De Morgen, 15 avril 2016

[5]Amnesty International, « Turquie. L’UE complice de graves violations au droit d’asile », 16 décembre 2015

[6]Compte-rendu de la Commission de l’Intérieur, des Affaires Générales et de la Fonction Publique du 20 avril 2016, p. 13

[7]Le Soir, 23 avril 2016

[8]Eurostat

[9]CGRA

[10]Banque Nationale de Belgique, « Communication de Mme Marcia De Wachter, Vice-présidente du Conseil supérieur de l’emploi : Conséquences économiques de l’afflux de réfugiés en Belgique », 24 février 2016.

 

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